À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles obligations s'imposent aux propriétaires souhaitant vendre un logement énergivore. Les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) doivent désormais faire l'objet d’un audit énergétique réglementaire, même en dehors des zones tendues. Cette mesure vise à lutter contre les « passoires thermiques » et à encourager la rénovation énergétique.
L’audit énergétique est une étude approfondie qui vient compléter le DPE, en analysant les points faibles d’un logement sur le plan énergétique. Il propose plusieurs scénarios de travaux permettant d’améliorer la performance du bien, avec une estimation des coûts, des gains en consommation, et un phasage dans le temps.
Type de bien | Classe énergétique | Audit obligatoire à la vente ? |
---|---|---|
Maison individuelle | F ou G | Oui |
Immeuble en monopropriété | F ou G | Oui |
Copropriété | F ou G | Non (pour l’instant) |
À noter : cette obligation s’applique à tout le territoire, et pas seulement dans les zones tendues comme c'était le cas auparavant.
Transparence pour l’acheteur : Il est informé des travaux nécessaires et des coûts potentiels.
Outil de négociation : L’audit peut influencer le prix de vente selon les travaux à prévoir.
Responsabilité du vendeur : Fournir l’audit est désormais une obligation légale. L'absence de ce document peut entraîner la nullité de la vente ou des sanctions.
Une description détaillée du logement (isolation, chauffage, ventilation, etc.)
Une estimation des consommations actuelles
Des scénarios de travaux avec :
Ordre de priorité
Coût estimé
Aides financières disponibles
Objectif d’atteinte à la classe B ou C
Visite du logement par un professionnel qualifié (diagnostiqueur ou bureau d’études).
Collecte des données (plans, factures, relevés énergétiques).
Analyse thermique du bâtiment.
Rédaction du rapport et transmission au vendeur.
Remise à l’acheteur lors de la mise en vente.
Le calendrier se poursuit :
2028 : obligation pour les logements classés E
2034 : obligation pour ceux classés D
Ces mesures s’inscrivent dans la loi Climat et Résilience, qui vise à interdire progressivement la location des logements les plus énergivores.
Notre équipe est certifiée et vous accompagne dans la réalisation de votre audit énergétique réglementaire. Contactez-nous pour un devis rapide et personnalisé.